Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Sur l'amendement n° 1146 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Sur l'amendement n° 1507 , je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public.

Sur les crédits de la mission "Outre-mer" , je suis saisie par les groupes Renaissance, La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 1126 de M. Mansour Kamardine est défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

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