Intervention de David Amiel

Vous l'avez dit, il s'agit d'un amendement d'appel puisque son dispositif relève du pouvoir réglementaire. Nous en avons débattu en commission des finances et vous en avez également discuté en commission du développement durable, réviser les critères d'attribution de la prime à la conversion peut être pertinent, mais il faut prendre garde à ce que toute évolution ne dénature pas la mesure, qui poursuit deux objectifs : social, afin d'aider plus ceux qui en ont le plus besoin, et environnemental, à savoir inciter à la conversion automobile tous les foyers, y compris ceux percevant des revenus élevés.

Un amendement, qui viendra plus tard dans la discussion, vise à demander au Gouvernement de rendre au Parlement un rapport évaluant l'impact d'une révision du barème ; sur le vôtre, l'avis de la commission était défavorable, donc je vous demande de le retirer.