Intervention de Olivier Véran

Gardons-nous de faire des parallèles avec les agressions, les dégradations et toutes les violences dont nous avons été les témoins, le week-end dernier, à Sainte-Soline.

Que dit le droit le Français ? Modifié il y a moins d'un an, il dispose qu'une association condamnée par la justice ne peut plus bénéficier de déductions fiscales.