Intervention de Caroline Cayeux

Madame Diaz, vous m'avez demandé si les syndicats des eaux pourraient bénéficier du fonds vert. Je ne dispose pas des articles précisant l'organisation de ce fonds, mais les syndicats des eaux régissent eux-mêmes l'amélioration de leurs flux ou sont regroupés au titre d'une DSP – délégation de service public – qui peut gérer les aménagements et les travaux. S'appliquent, en outre, le dispositif du Gemapi – gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations –, qui certes tangue un peu, et la loi de 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, qui impose aux communes de s'organiser d'ici 2026. Je demanderai à mon collègue Christophe Béchu de vous répondre plus précisément.

Monsieur Breton, pour ce qui concerne les chantiers de décentralisation, nos échanges de ce jour sont un peu en avance. Les mots-clés employés par le Président de la République lors de son déplacement en Mayenne étaient ceux d'efficacité et de proximité, ce qui suppose d'accorder certaines responsabilités aux communes et intercommunalités, voire aux départements – je pense notamment aux routes. Ce n'est qu'à l'issue d'un débat qu'il sera possible d'avancer sur ce sujet.

Savoir s'il faut décentraliser ou déconcentrer suppose de mener une analyse, qui pourrait être aussi territoriale, sur le fondement de la loi 3DS. De fait, les attentes peuvent être différentes en Lozère, dans le Pas-de-Calais et dans les Alpes-de-Haute-Provence. Les fonctions régaliennes dans les territoires doivent rester à l'État, mais des possibilités de déconcentration existent peut-être, par exemple pour le logement, évoqué tout à l'heure.

Je suis étonnée que les départements n'aient pas voulu reprendre à leur main certaines routes – sans doute est-ce pour des raisons budgétaires. Comme dans une intercommunalité, il convient d'évaluer les budgets qui seront transférés et permettront de mettre en œuvre la décentralisation ou la déconcentration. Il importe de distinguer le programme que l'on veut décentraliser ou déconcentrer et les budgets nécessaires, ce qui impliquera sans doute des arbitrages plus difficiles.

Pour ce qui est des communes nouvelles, j'ai déjà répondu à la question.

Quant aux intercommunalités, je ne les privilégie nullement par rapport aux communes mais, pour avoir été maire, je sais ce que nous devons aussi à l'intercommunalité : nous faisons ensemble ce que nous ne pouvons plus faire seuls. C'est, du reste, souvent la ville-centre, du fait peut-être qu'elle a concentré un plus grand nombre d'entreprises sur son territoire, qui apporte le plus de financements, mais elle assume aussi, en contrepartie, davantage de charges de centralité qui permettent aux communes de l'intercommunalité de profiter de ces services. Il faut trouver un équilibre en la matière, mais je plaide pour qu'on laisse la main aux maires. Sur mon propre territoire, j'ai rencontré des difficultés pour faire aboutir un PLUI, ou plan local d'urbanisme intercommunal, et un PLUIH, ou plan local d'urbanisme intercommunal valant programme de l'habitat, car les maires ruraux déploraient de perdre la main sur les permis de construire et d'aménager. Tout doit donc se faire en bonne entente, sans être imposé d'en haut. Peut-être est-ce précisément là la nouvelle version du dialogue que le Gouvernement veut mettre en œuvre avec les collectivités territoriales. L'intercommunalité a un rôle à jouer, mais les communes restent le bassin de vie des citoyens.

En outre, les sondages montrent que les deux personnalités les plus populaires en France sont le maire et le Président de la République : c'est dire si les citoyens sont attachés à leur maire, qui dispose d'une compétence générale, mais qui, surtout, reçoit toutes les doléances des citoyens et qui, comme le disait Jacques Chirac, « est à portée de baffe ». Ne croyez donc pas que je sacrifie le maire à l'intercommunalité – loin de là !

Attribuer aux communes un pouvoir réglementaire supposerait une révision constitutionnelle. Néanmoins, les intercommunalités et les régions disposent de pouvoirs réglementaires par le biais des SRADDET – schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires –, des PLU – plans locaux d'urbanisme – et des PLUI. Il nous faut désormais exploiter pleinement la loi 3DS, qui n'est encore qu'à peine mise en œuvre et qui nous donnera une faculté de différenciation. De fait, même si elle peut être améliorée, nous n'en avons pas encore tiré la substantifique moelle.

Monsieur Molac, l'autonomie est un vaste sujet, qu'il ne faut pas compter sur moi pour arbitrer ici ! Lors du découpage des régions, l'Oise avait d'autres souhaits que celui d'être rattachée au Nord-Pas-de-Calais au sein des Hauts-de-France – notre département aurait pu rejoindre par exemple l'Île-de-France ou la Normandie. Quant à l'autonomie des régions, le fait que les langues régionales comme le breton ou le basque soient enseignées dans les écoles est une chose, mais il est aujourd'hui des sujets plus prégnants.

L'outre-mer, enfin, sur lequel vous voudrez peut-être m'interroger, est un dossier qui relève de Gérald Darmanin et de Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.