Intervention de Jean-Louis Bourlanges

On voit que le Gouvernement ne veut pas être gêné par cet amendement et annonce donc une grande réforme pour plus tard. M. Petit soulève un vrai problème, auquel il esquisse une solution dans son amendement. Je voterai pour, même si je ne suis pas sûr qu'il soit constitutionnel et donc recevable. Nous abordons en effet, dans le cadre d'un avis budgétaire, une question relative à l'organisation de l'éducation nationale, qui impliquerait une modification du code de l'éducation. Cela dit, cela ne me gêne pas. Nous pouvons voter pour et faire ainsi un signe politique précis, en étant simplement conscients que l'amendement pourrait être considéré en séance comme irrecevable.