Intervention de Francis Dubois

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 17h05
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Dubois :

Les lycées technologiques, professionnels et post-bac développent des formations en alternance par le biais de conventions de formation par apprentissage (CFA). Le corps enseignant s'en inquiète, considérant que le temps académique est trop restreint. Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 et la contribution unique des entreprises, les versements bénéficient de moins en moins à ces lycées – leurs budgets en témoignent. En développant l'apprentissage, ces lycées perçoivent une part de ces taxes, reversée par les entreprises qui accueillent leurs élèves, et la taxe d'apprentissage est souvent le seul levier d'investissement conséquent utilisé par ces établissements, en sus de la dotation globale de fonctionnement versée par les régions.

Afin que ces lycées dégagent des moyens financiers plus importants, l'Éducation nationale prévoit-elle un développement plus important et une accélération de la mise en œuvre des programmes d'apprentissage au sein des cartes des formations ? Quels moyens sont envisagés pour inciter les directions d'établissements et le corps enseignant à développer l'offre d'apprentissage ? Des quotas sont-ils prévus pour les formations par l'apprentissage par rapport à la formation initiale ? Envisagez-vous un bonus sur l'octroi de moyens supplémentaires en dotation horaire globale par les rectorats ?

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