Intervention de Christophe Marion

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 14h35
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Marion, rapporteur pour avis :

La condition des contractuels s'est améliorée ces dernières années. La sécurisation de leur situation juridique a été renforcée depuis 2016 grâce à l'abrogation du recrutement d'agents temporaires vacataires et à l'affirmation du principe de recrutement sur des contrats de douze mois. Par ailleurs, des perspectives de titularisation s'offrent aux professeurs contractuels, tant par la voie externe ou interne que par celle d'un troisième concours, grâce à la valorisation des acquis de l'expérience.

Le ministre a annoncé la tenue d'un concours interne de recrutement des contractuels au prochain printemps, avec une condition d'ancienneté qui pourrait être de dix-huit mois au lieu des trois années requises dans le concours interne. Cela devrait permettre de titulariser un grand nombre de contractuels.

En outre, un certain nombre de contractuels ne souhaitent pas devenir titulaires, car ils sont opposés à la mobilité propre aux agents publics. Ils préfèrent donc rester contractuels avec l'assurance de continuer à enseigner dans l'établissement auquel ils sont affectés et qui est parfois proche de leur domicile.

Avis défavorable.

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