Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 9h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Nous proposons de supprimer les alinéas 10 et 11, qui visent à introduire un critère de superficie de la commune pour le calcul de la dotation de solidarité rurale (DSR), et de réfléchir d'ici à la séance à un mécanisme qui convienne à l'Association des maires ruraux de France (AMRF).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion