Intervention de Andrée Taurinya

Réunion du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndrée Taurinya :

Cet amendement porte sur l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA). Depuis 2017, les prévisions du Gouvernement concernant l'ADA n'ont cessé d'être volontairement irréalistes, ce qu'a dénoncé la Cour des comptes. La dotation en faveur de l'ADA s'élève à 314,7 millions d'euros de crédits de paiement dans le PLF 2023, soit une diminution de 173,3 millions d'euros par rapport à 2022. Cette évolution est contradictoire avec l'hypothèse retenue par le projet annuel de performance, c'est-à-dire une poursuite de la reprise du flux de demandes d'asile observée en 2022.

Il est indispensable de tenir compte de l'inflation, qui touche tout particulièrement la population la plus vulnérable. La diminution affichée est d'autant plus incompréhensible qu'il faut aussi prendre en charge la protection temporaire des réfugiés ukrainiens et que la fin de la guerre en Ukraine ne semble pas prochaine.

Nous regrettons que l'ADA ne soit toujours pas versée à Mayotte, ce qui est particulièrement inéquitable.

La majoration de l'ADA est très insuffisante pour les personnes qui ne bénéficient pas d'un hébergement. Trouver un logement avec 230 euros par mois relève du miracle.

Il est urgent d'inverser la tendance à la sous-budgétisation afin d'accueillir dignement tous les demandeurs d'asile, plutôt que de continuer à mettre l'accent sur les aspects sécuritaires et l'enfermement.

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