Intervention de Jean-François Carenco

Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Jean-François Carenco, ministre délégué :

Monsieur Nilor, en effet, le prix du port excède parfois la valeur de ce qui est transporté. J'ai voulu voir le directeur des relations institutionnelles de La Poste ; si nos discussions ne débouchaient pas sur une solution satisfaisante, je saisirais le président-directeur général de la société, Philippe Wahl, afin qu'il soit au courant des bêtises qui se font.

Monsieur Ratenon, vous voulez rétablir la préretraite à 55 ans : je ne suis pas sûr que ce soit dans l'air du temps. On a besoin de travailler pour créer de la valeur. Pour notre part, nous essayons plutôt de faire travailler les seniors, parce que ne plus trouver de travail après 50 ans, c'est un vrai drame.

La Réunion est le département qui présente le plus de similarités avec la métropole. Je ne suis donc pas sûr que les systèmes qui s'y appliquent doivent être complétement différents, mais je préfère laisser Gabriel Attal répondre plus en détail sur les sujets que vous avez évoqués.

Monsieur Rambaud, l'augmentation du budget de la mission est en effet due, pour une large part, à la hausse des exonérations de cotisations sociales. C'est un vrai succès : cela veut dire qu'un plus grand nombre de gens travaillent, ou alors pour un salaire supérieur. Il y a tout lieu de s'en satisfaire.

Je n'ai peut-être pas su traduire la vision qui anime mon action et je m'en excuse, mais je peux vous assurer qu'il y en a une, même si elle diffère de la vôtre.

Monsieur le rapporteur, une partie des exonérations de cotisations sociales qui étaient toutes rattachées au budget de l'outre-mer ont été transférées, à hauteur de 265 millions d'euros. Mais en comptant cette somme, qui entre bien dans le périmètre de l'outre-mer, mes chiffres sont justes.

Monsieur Kamardine, le fait que certains territoires soient à la fois des DROM et des RUP favorise l'octroi de financements mais constitue aussi une difficulté pour les relations avec l'extérieur. J'essaie d'enclencher l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour changer certaines normes qui s'appliquent indistinctement à l'ensemble des territoires européens. Il existe déjà de nombreux dispositifs dérogatoires, que je m'efforce d'amplifier – tel est l'objet de mes discussions avec Bruxelles.

La commission en vient à l'examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).

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