Intervention de Sacha Houlié
Réunion du jeudi 20 octobre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Cette année, j'ai accepté des amendements qui, comme le vôtre, créent des programmes en les dotant de 1 euro. Pour les prochains projets de loi de finances, je ferai dépendre la recevabilité des amendements d'une vraie proposition de financement de la politique publique nouvelle proposée.
