Intervention de Hubert Ott

Réunion du mardi 18 octobre 2022 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Ott :

L'aménagement du territoire est notre meilleur outil pour atteindre nos objectifs environnementaux. Désartificialiser les sols, aménager les friches, adapter l'offre de transports collectifs, rénover le bâti ancien : dans tous ces domaines, les collectivités restent les meilleurs experts de leur territoire et de leurs besoins. L'État a multiplié les initiatives et je salue une nouvelle fois tout le travail réalisé par Mme Jacqueline Gourault : c'est encore du fruit de son action que nous débattons aujourd'hui.

Action cœur de ville, dont bénéficie la ville de Guebwiller, Petites villes de demain, dont bénéficient Munster et Rouffach, mais aussi contrat de plan État-région, plan de relance des territoires, programme Territoires d'industrie, CRTE, opérations de revitalisation de territoire, programmes relevant de la loi Elan ou dispositif Denormandie… Les élus ont l'embarras du choix pour projeter leurs villes dans un futur dynamique tout en respectant nos engagements environnementaux.

Afin de remettre dans son contexte l'étude de ce budget, je rappelle que les crédits de la mission « Cohésion des territoires » augmentent de 3,74 % pour les autorisations d'engagement et de 3,9 % pour les crédits de paiement. Cela traduit la volonté du Gouvernement de continuer à développer la politique d'aménagement du territoire et d'accompagner les collectivités locales volontaires, dans leurs diverses compétences. Comme le rapporteur pour avis l'a souligné, les crédits attribués aux programmes 112 et 162 seront, quant à eux, en baisse en 2023. Cela s'explique facilement par la diminution des restes à payer, conséquence de la fin de différents dispositifs, conformément au cycle habituel de vie des projets.

Le groupe Démocrate rejoint la position du rapporteur pour avis et salue la politique menée par le Gouvernement depuis 2017 pour le développement et la cohésion de nos territoires.

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