Intervention de Jean-Yves Bony

L'État montre un manque d'anticipation quant au financement des surcoûts énergétiques que subissent les acteurs français de la recherche. Si le CEA a pu bénéficier cette année du tarif réglementé pour 60 % de sa consommation d'électricité, ce n'est pas le cas de la plupart des autres organismes. La facture d'électricité de l'Inrae a augmenté de 4,5 millions, celle de Météo-France de 2 millions, celle de l'Institut polaire français Paul-Émile-Victor de 1,5 million d'euros. L'an prochain, la facture du CEA sera triplée, et celle de carburant de l'Ifremer augmentera de 9 millions.

Le budget 2023 ne prévoit rien pour aider ces organismes. Plus grave : il semble que la stratégie de l'État consiste à les laisser régler seuls le problème, puisque l'unique réponse apportée est un recours hasardeux à des mesures de gestion de fin d'année. S'agissant de tels montants, c'est comme poser un pansement sur une jambe de bois ! Et c'est courir le risque d'obérer leur marge de manœuvre budgétaire pour l'avenir. Les organismes de recherche craignent de ne pouvoir poursuivre leurs travaux.

L'électricité qui est produite en France pour 50 euros le mégawattheure coûte au client 600 euros le mégawattheure. Cette situation absurde pourrait être évitée si le Gouvernement s'engageait sur la voie d'une négociation, à l'échelle européenne, des mécanismes du marché de l'électricité. La taxe sur les superprofits des énergéticiens, que le Gouvernement proposera à la demande de l'Union européenne et qui prévoira de nombreuses exemptions, n'est qu'une demi-solution et ne bénéficiera pas aux organismes de recherche.

Notre groupe sollicite une action plus ferme du Gouvernement dans les prochaines semaines. En attendant, il suivra l'avis du rapporteur pour avis en votant contre les crédits consacrés à la recherche dans le domaine du développement durable.