Intervention de David Taupiac

Pour la majorité de nos concitoyens, la journée débute dans les transports. Entre le prix de l'essence – lorsqu'il y en a – qui grimpe, les centres-villes de plus en plus difficiles d'accès et les transports en commun perturbés, se déplacer relève parfois du parcours du combattant. Dans le cadre du prochain projet de loi de finances rectificative, la remise de 30 centimes par litre de carburant à la pompe sera prolongée jusqu'à mi-novembre. Encore faudra-t-il qu'il y ait de l'essence. À cette mesure conjoncturelle, non ciblée et coûteuse pour nos finances publiques, s'ajoutent dans ce projet de loi de finances des mesures plus structurelles.

Se voulant vert, ce budget met la priorité sur le développement du transport ferroviaire. Mais la hausse des crédits de 7,5 % reste faible au regard des enjeux pour le secteur.

À court terme, des mesures d'urgence s'imposent. Je pense à un mécanisme de compensation de la hausse de la facture d'électricité de la SNCF. Celle-ci devrait atteindre 1,7 milliard d'euros mais les régions ne pourront pas amortir cette dépense supplémentaire. Quant au fret ferroviaire, qui souffrait déjà d'un déficit de compétitivité par rapport au routier, miné par l'inflation, il nécessite également un coup de pouce.

À plus long terme, il faudra consolider les efforts en matière de régénération du réseau. Des moyens ont été dégagés pour assainir les finances de la SNCF et lui redonner des capacités d'investissement. La reprise par l'État de 35 milliards d'euros de dette et l'effort de recapitalisation du groupe SNCF à hauteur de 4,05 milliards d'euros allaient dans le bon sens. La trajectoire d'investissement définie dans la LOM était insuffisante, puisqu'elle prévoyait 2,8 milliards d'euros d'investissement par an. Selon le Conseil d'orientation des infrastructures (COI), il aurait fallu au minimum 1 milliard d'euros supplémentaire pour maintenir le réseau en l'état. Ce budget est donc largement insuffisant.

Le secteur du transport aérien subit régulièrement le feu des critiques en raison de ses retombées environnementales. C'est oublier que l'aérien contribue à la richesse de notre pays et qu'à la sortie d'une crise sanitaire sans précédent, l'urgence est de soutenir sa reprise. C'est oublier également les investissements de la filière en matière de décarbonation. Des avions de nouvelle génération permettent des gains de carburant significatifs, de 15 % à 25 %, et d'émissions de CO2. La filière continue d'investir pour développer l'avion du futur à hydrogène ou les carburants durables d'aviation. Ce sont autant de pistes à explorer pour diminuer l'empreinte environnementale du secteur.

La hausse des recettes du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » est une bonne nouvelle, puisqu'elle témoigne d'une reprise du trafic aérien. Reste que la dette de ce budget annexe a été profondément creusée pendant la crise sanitaire, en raison de la chute brutale du trafic aérien et des reports de paiement des taxes et redevances aériennes. Est-elle aujourd'hui à un niveau soutenable ?

Concernant la sécurité en mer, chacun se souvient du drame des Sables-d'Olonne en 2020, au cours duquel trois bénévoles de la SNSM ont trouvé la mort. Depuis, les crédits alloués à l'organisation ont été renforcés. Est-ce suffisant, sachant que les interventions sont en constante augmentation ?

En matière de formation maritime, quelles sont les pistes à explorer pour valoriser les métiers de la pêche, en déshérence ?

Quant aux enjeux de la transition écologique, le secteur pourra compter sur la mobilisation d'une partie des crédits du plan de relance, dont 32 millions d'euros consacrés au verdissement des ports et 44 millions destinés au renforcement de la performance environnementale et sociale de la filière pêche et aquaculture. S'ajouteront quelques crédits éparpillés au sein de la présente mission et une perspective réjouissante du côté méditerranéen : la mise en place, à compter de 2024, d'une zone à faibles émissions de soufre (ECA). Il faudra toutefois aller plus loin pour restreindre la pollution du fret maritime, en constante augmentation.