Intervention de Sophia Chikirou

Réunion du mardi 18 octobre 2022 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophia Chikirou :

Ce Gouvernement est au service des grandes entreprises, il prend des milliards dans la caisse publique pour servir les intérêts privés des actionnaires et de quelques dirigeants qui bénéficient de subventions publiques directes et de réductions fiscales massives. D'après une étude du centre lillois d'études et de recherches sociologiques, les grandes entreprises reçoivent 157 milliards d'euros de la part de l'État chaque année. L'éducation et la santé auraient besoin que leurs crédits augmentent autant que ceux de la mission Économie – à hauteur de 27 %.

Du reste, contrairement au discours officiel, l'augmentation des crédits de la mission Économie ne permettra ni de créer des emplois, ni de faire progresser nos entreprises dans la voie de la bifurcation écologique, ni même de les rendre plus compétitives. Les organismes en charge des contrôles et de l'application des lois bénéficient à peine de quelques augmentations : entre 1,4 % pour l'Arcep et 3 % pour la DGCCRF. Une part massive des crédits supplémentaires alloués à la mission Économie va servir à la « compensation carbone des sites très électro-intensifs », c'est-à-dire aux EI et aux HEI. Au total, 856 millions d'euros financeront 300 sites.

Cela pose deux problèmes majeurs. D'abord, nous ne sommes pas d'accord pour que l'État compense la taxe carbone due par des entreprises qui ont un impact écologique négatif. Cette prise en charge est contraire au principe de responsabilité environnementale. Ensuite, nous n'acceptons pas que cette aide de l'État suive le cours de la tonne carbone, qui s'élève désormais à près de 90 euros : c'est la seule hausse de prix qui est entièrement compensée par l'État. Comment est-il possible que l'on prévoie encore de telles sommes, dans le PLF pour 2023, pour garantir l'irresponsabilité environnementale des entreprises les plus polluantes ?

On est à la fois dans l'indécence et le double discours, et surtout dans l'absence totale de volonté politique d'agir pour la planification écologique. Le système, la « boîte à outils », comme vous l'appelez, est absurde. Il est coûteux en argent public et met en péril les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Vos recommandations vont dans le bon sens : il importe effectivement de repenser tout le système, dans la durée. Or ce n'est pas ce que fait ce PLF, où l'austérité s'applique à tout le monde, sauf à ceux qui peuvent continuer de polluer en toute impunité.

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