Intervention de Hervé Berville

Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 18h30
Commission des affaires économiques

Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer :

Le Gouvernement a conscience de l'importance des enjeux maritimes. La protection des océans et du littoral constitue l'une des solutions au dérèglement climatique et à l'urgence écologique. Par ailleurs, la mer, en tant que source d'alimentation et de développement des énergies renouvelables, donc de réduction de notre dépendance aux énergies fossiles, est un enjeu de souveraineté économique et énergétique.

Ces questions ont été au cœur de l'agenda international en 2022. Les nombreux événements qui ont eu lieu cette année, comme le Sommet international consacré à la préservation des océans (One Ocean Summit) à Brest ou la Conférence des Nations unies sur les océans, ont fait de la question maritime un objet prééminent des relations internationales. En effet, l'espace maritime est redevenu un espace de conflictualité. La construction d'îles artificielles, notamment, fait de la mer un enjeu géostratégique et géopolitique.

Je suis rattaché à la Première ministre, car tant le Président de la République que le Gouvernement considèrent la mer comme un enjeu interministériel, qui touche à l'écologie, à la défense ou encore, à la protection des activités économiques.

Trois priorités guident notre action. La première est la préservation des océans et de la biodiversité marine. Cette protection est d'abord nécessaire à nos pêcheurs pour garantir la poursuite de leur activité. Elle doit également nous aider à faire face au dérèglement climatique. En lien avec le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, nous menons des actions visant à étendre les aires marines protégées, renforcer les zones de protection marine et lutter contre la pollution maritime.

Notre deuxième priorité est de développer notre économie maritime, tout en soutenant nos différents modèles de pêche.

Dès mon entrée en fonction, je me suis attelé à répondre aux urgences qui menacent les petits pêcheurs. La France est le seul pays européen à avoir instauré une aide aux pêcheurs pour faire face à l'augmentation brutale des coûts du carburant. Comme tous les autres secteurs, l'économie maritime est en effet confrontée aux défis posés par l'inflation et les tensions sur la main-d'œuvre. Pour donner davantage de visibilité aux pêcheurs sur leur capacité à investir, la France œuvre au niveau européen en vue d'instaurer des quotas pluriannuels – j'ai rappelé l'importance de cet objectif hier, à Madrid.

En outre, en lien avec nos partenaires européens et les acteurs de la plaisance ou du commerce maritime, nous souhaitons accélérer la décarbonation de la pêche, afin de diminuer sa dépendance au gaz et au pétrole. Nous entendons impliquer les régions, les départements et les collectivités locales dans le développement d'une politique nationale – et non étatique – de la mer. Ces acteurs doivent par exemple contribuer à la décarbonation des ports, puisque celle des navires ne suffit pas. Le développement de notre économie maritime soulève donc des enjeux de décarbonation, d'innovation, mais aussi de formation. Ainsi, l'attractivité des métiers liés à la mer, qu'il s'agisse de la pêche, de la conchyliculture ou de l'ostréiculture, est cruciale. Nous devons renforcer les moyens des lycées maritimes et de l'École nationale supérieure maritime (ENSM) pour que ce secteur reste pourvoyeur d'emplois, notamment pour les plus jeunes.

La troisième priorité du Gouvernement concerne la planification en mer. La mer et le littoral font l'objet de crispations, de frustrations, voire de conflits. Depuis une trentaine d'années, les conflits d'usages se multiplient. Autrefois réservé aux pêcheurs, l'espace maritime attire désormais les touristes et les plaisanciers ; les énergies renouvelables s'y développent, et, dans le même temps, des aires maritimes protégées sont créées.

La planification de ces activités doit permettre la cohabitation des différents usages. Elle est inscrite dans la feuille de route que m'a confiée la Première ministre. Le Parlement a aussi un rôle important à jouer : le Conseil national de la mer et des littoraux, où siègent des parlementaires, devra définir d'ici au milieu de l'année 2023 une stratégie nationale pour la mer et le littoral, qui sera déclinée par façade maritime et donnera davantage de visibilité à tous les acteurs pour prévoir leurs investissements respectifs. Le Parlement examinera en outre des textes importants, comme la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ou la loi de programmation sur l'énergie et le climat.

Notre méthode repose avant tout sur le bon sens. Les politiques publiques que nous déploierons tiendront compte des spécificités de chaque territoire. Nous souhaitons également renforcer la place de la France au sein des instances européennes. La pêche est en effet une politique communautaire. Je me suis récemment entretenu à Madrid avec mes homologues européens, ainsi qu'avec le commissaire européen aux affaires maritimes et à la pêche, M. Virginijus Sinkevičius.

Les pays européens qui ne possèdent pas de façade maritime comme la nôtre doivent en effet comprendre l'importance économique et sociale de la politique de la mer et la nécessité de la soutenir au niveau communautaire. Je pense notamment à la modernisation de la flotte maritime de nos territoires ultramarins. Enfin, dans une époque qui semble marquée par le relativisme, notre méthode se fonde avant tout sur la science. Alors que l'accélération du changement climatique nous oblige à innover dans nos actions, la science permet également de déployer des politiques publiques à même de relever ces nouveaux défis.

De la Bretagne à la Corse, en passant par la Martinique ou la Polynésie, la mer est un enjeu crucial. Tous les territoires, qu'ils soient ou non littoraux, doivent œuvrer pour faire de la stratégie maritime l'un des piliers de nos politiques publiques.

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