Intervention de Jean-René Cazeneuve

Nous avons concrétisé l'engagement que nous avions pris dès le mois de juin cette année, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2023, en transposant dans le droit français les deux propositions qui avaient été faites au niveau européen.

D'une part, nous taxons les producteurs d'hydrocarbures et les raffineurs en France. Cependant nous savons bien que nous n'avons pas de pétrole en France et que le rendement de cet impôt sera donc limité à quelques centaines de millions d'euros.

D'autre part, sur tous les énergéticiens dont les revenus augmentent de manière considérable, cette supercontribution rapportera 26 milliards d'euros pour l'année 2023. Précisons que l'instauration d'un système de plafonnement des prix de production aux alentours de 180 euros, comme le marché se retourne, entraîne des recettes pour l'État.

Enfin, la transposition dans le droit français de ce qui a été décidé au niveau européen entraîne un élargissement à hauteur de 7 milliards environ.

Nous considérons en effet que ces décisions doivent être prises au niveau européen, pour ne pas nuire à la compétitivité des entreprises françaises. Pour nous, c'est absolument essentiel : on ne peut pas créer de l'instabilité fiscale pour les entreprises sans porter un coup à l'investissement et à l'embauche en France. Je ne vous rappellerai pas les performances de l'économie française qui, depuis 2017, sont exceptionnelles.

L'avis de la commission est donc très largement défavorable. En effet, il n'est pas souhaitable d'élargir la taxe à près de 40 % des grandes entreprises françaises, comme vous proposez de le faire. La conjoncture économique étant de surcroît en train de se retourner, ce n'est pas le moment de les pénaliser.