Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Plusieurs questions se posent. Les collectivités territoriales, et en l'occurrence le bloc communal, peuvent décider de revaloriser les salaires des personnels des centres municipaux de santé et leur verser des primes. La somme nécessaire est de l'ordre de 8 millions d'euros. Sachez que les recettes du bloc communal vont augmenter de 3,7 milliards d'euros cette année et de plus de 5 milliards l'année prochaine. Il est donc clair que les collectivités territoriales concernées peuvent augmenter les salaires.

D'un point de vue philosophique – je reviens là à quelque chose d'assez fondamental –, notre objectif est de donner aux collectivités territoriales les moyens de mettre en œuvre leurs politiques publiques. Nous n'avons pas à nous immiscer dans leur libre administration et leur action quotidienne dès qu'il se passe quelque chose pour tel type de personnels ou dans le domaine de telle politique publique. Ce serait presque une tutelle et ce n'est absolument pas ce que veulent les collectivités. Notre objectif, c'est de leur donner des recettes dynamiques qui leur permettent de conduire leurs politiques publiques. C'est d'ailleurs ce que nous faisons : je vous ai donné quelques chiffres qui montrent que, cette année et l'année prochaine, leurs recettes seront extrêmement dynamiques. Avis défavorable.

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