Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Article 3 et état a

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Nous en arrivons à l'article d'équilibre, qui fait l'état des comptes à l'issue de l'examen de la première partie du PLFR. L'amendement du Gouvernement vise à tirer les conséquences de l'adoption de l'amendement n° 449 de M. Lefèvre. La seule modification consiste donc en une dégradation des recettes de 29 millions d'euros du fait du transfert de cette somme aux chambres de commerce et d'industrie.

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