Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général. Cet amendement, qui émane effectivement de notre groupe, a été adopté par la commission. Il est proposé de donner des informations complémentaires au contribuable. Aujourd'hui, celui-ci connaît son taux moyen d'imposition, puisqu'il est imputé sur son salaire, et cela lui permet de savoir combien il devra payer d'impôt sur le revenu, mais il ne sait pas toujours calculer le taux marginal d'imposition. Rappelons que l'impôt sur le revenu étant un impôt progressif, il y a différents taux, et il est important que le contribuable connaisse le taux marginal qui lui est applicable, ne serait-ce que pour mieux gérer son épargne. D'où l'intérêt de le faire figurer sur l'avis d'imposition. Tous les contribuables n'ont pas des conseillers fiscaux et si les services de Bercy l'indiquent systématiquement, ce sera là pour le coup une belle simplification. Je crois qu'on peut ainsi progresser dans ce domaine.

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