Intervention de Charles de Courson

C'est un amendement très important qui concerne l'imposition du foncier bâti.

Vous savez que, depuis 2018, l'assiette de la taxe foncière est indexée sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Si nous ne faisons rien, en 2023, cette assiette augmentera de 7 %, c'est-à-dire qu'en septembre prochain, si les collectivités n'ont pas bougé les taux, les gens devront s'acquitter d'une taxe dont le montant aura augmenté dans une proportion bien supérieure à leurs revenus. Je rappelle que, dans la loi de finances rectificative, nous nous étions mis d'accord pour ne réévaluer les loyers que de 3,5 %. Je propose donc de plafonner la réévaluation de l'assiette de 2023 à 3,5 % – et 2,5 % dans les DOM-TOM, qui sont un cas particulier.

Si nous ne faisons rien, à taux inchangé, l'imposition du foncier bâti augmentera de 2,8 milliards d'euros l'année prochaine ; si vous adoptez mon amendement, l'augmentation sera limitée à 1,4 milliard, ce qui est déjà considérable. Voilà la proposition que je vous fais et, si nous n'adoptons pas l'amendement, au moins chacun sera-t-il au courant des conséquences qui ne manqueront pas de susciter les réactions de nos concitoyens en septembre-octobre 2023.