Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Lorsque nous avons créé la contribution climat énergie, nous avons oublié qu'il existait du bio-GPL – gaz de pétrole liquéfié. Il s'agit donc de distinguer la taxation du GPL non bio, maintenue telle quelle, de la taxation différentielle sur le bio-GPL afin d'encourager le recours à ce carburant.

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