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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :Selon les ministères concernés, l'amendement est satisfait – nous pourrons le vérifier d'ici à la séance. La question que vous évoquez ne s'est pas encore posée, les parcs étant récents, mais normalement la règle n'est pas différente en cas de renouvellement.
