Intervention de Robin Reda

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobin Reda :

Je salue les amendements de mon collègue Mathieu Lefèvre, car ils vont dans le bon sens, celui de la réforme. Dans le schéma actuel, c'est la MGP qui est l'EPCI, alors que les vraies intercommunalités de proximité sont les EPT. Pourtant, ces derniers n'ont presque aucune ressource propre : contrairement aux autres EPCI, ils ne lèvent pas de taxe foncière sur les ménages ; ils n'ont d'autre apport fiscal qu'une part du produit des impôts économiques. Dès lors, leur budget repose aussi sur les contributions des communes, y compris pour l'investissement. Autrement dit, les communes financent en fonctionnement les dépenses d'investissement des EPCI. Il nous faut effectivement réformer au plus vite ce circuit budgétaire des plus baroques.

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