Intervention de Andrée Taurinya

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndrée Taurinya :

L'article 6 prévoit le dépôt de plainte par un moyen de télécommunication visuelle. Nous nous y opposons pour deux raisons, qui présentent selon nous le même degré de gravité.

D'abord, les citoyennes et citoyens réclament avant tout davantage de contact humain lors de leurs démarches administratives. Les usagers dénoncent dans leur majorité la déshumanisation des services publics, a fortiori lorsqu'ils se trouvent dans une situation difficile, voire traumatique. Tel est précisément le cas des victimes.

Autre problème, et non des moindres : ce nouveau procédé de dépôt de plainte serait source d'inégalité. Le numérique n'est toujours pas à la portée de tous ; les cas d'illectronisme sont très nombreux. La plainte devant un écran exclurait les 800 000 personnes qui n'ont jamais utilisé internet – ce chiffre a été publié en 2020 par l'Insee. S'y ajoutent les personnes qui l'utilisent mal ou avec réticence dans leur quotidien. On peut penser que, précipités dans une situation difficile, elles ne seraient pas davantage incitées à y recourir.

À l'opposé de ce mode robotisé, nous proposons un monde qui place l'humain au centre et défendons un service public de la police de proximité. Le ministre est fier d'un budget au montant jamais atteint, mais nous, parlementaires, ne connaissons toujours pas le détail de son affectation. Tandis qu'il nous promet une police digne d'une société dystopique, nous proposons plutôt de refonder la police en réaffirmant ses missions de maintien de lien, et non de maintien de l'ordre.

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