Intervention de Ugo Bernalicis

L'intention est bonne mais les modalités ne sont pas précisées.

De toute manière, je suis certain que l'on va tout faire pour que les personnes verbalisées ne contestent pas l'AFD, ce qui rendra inopérant le dispositif proposé par l'amendement. Pour qu'il fonctionne, il faudrait que soient clairement prévus un barème et des conditions objectives. La prévisibilité du droit pénal fait d'ailleurs partie de nos principes constitutionnels. Je ne suis pas certain que le ministre soit d'accord avec votre proposition, car au lieu de simplifier vous construisez une nouvelle usine à gaz.

On voit bien que l'AFD pose un problème par rapport à l'individualisation de la peine mais aussi en raison de ses modalités de contestation – ce que vous reconnaissez avec votre amendement. Mais c'est une béquille pour un dispositif plus que boiteux.