Intervention de Sandra Regol

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 21h20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Il vise à supprimer les alinéas relatifs aux acquisitions de drones. En effet, à l'issue de la loi « sécurité globale », le Conseil constitutionnel a reconnu que leur utilisation devait être fortement encadrée et que ces appareils présentaient un certain nombre de risques quant au respect des libertés individuelles lorsqu'ils sont utilisés par les forces de l'ordre. Des usages intrusifs ont déjà été constatés.

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