Intervention de Erwan Balanant

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 21h20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Le projet de loi faisant de l'outrage sexiste un délit, il faut maintenant accompagner les forces de l'ordre et les magistrats, notamment pour réduire les risques d'erreur de qualification. L'amendement vise à renforcer la formation aux différentes infractions dans ce domaine. Le sous-amendement de Mathilde Desjonquères est principalement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion