Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre la pêche illicite

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

Madame la Première ministre, le 11 février dernier, lors du One Ocean Summit, le Président de la République reconnaissait que la pêche illicite était « un fléau ». Aujourd'hui, il s'affiche sur Twitter pour tenter de vendre, non sans quelques contrevérités, une supposée politique écologiste que votre gouvernement a bien du mal à incarner – et pour cause ! En même temps, la France contourne depuis des années la réglementation européenne sur la pêche ; elle autorise ses thoniers à effectuer des pesées globales, et non espèce par espèce, rendant ainsi illusoire le respect des quotas. Cela a conduit la Commission européenne à ouvrir une procédure d'infraction contre la France, en juin 2021.

Des négociations ont lieu en ce moment à Bruxelles pour modifier la réglementation européenne. La France appuie cette révision pour que les marges d'erreur, fixées actuellement à 10 %, passent à 25 % pour la pêche au thon, et pour que la pesée globale devienne la norme. Il serait impossible dans ces conditions de respecter les quotas qui, par définition, se font espèce par espèce ; cette position est irresponsable.

Nous apprenons par ailleurs – et je tiens à remercier l'ONG Bloom et les journalistes de France Info – qu'une haute fonctionnaire de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) a été recrutée par le principal lobby européen de la pêche, Europêche. Cette personne connaît parfaitement les rouages, l'agenda et les dossiers, qu'elle a eus à traiter directement. Elle part pourtant dans le privé, sans respecter le délai légal de trois ans mais avec l'autorisation de la commission de déontologie du ministère des armées. Tout cela est effarant !

Madame la Première ministre, ce pantouflage, qui intervient au moment même de la renégociation du règlement européen du contrôle des pêches, répond-il à une volonté politique de la France ? En avez-vous eu connaissance ? Quand allez-vous cesser d'affaiblir les mécanismes de protection de la biodiversité et de la ressource halieutique ?

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