Intervention de Lisa Belluco

Il s'agit, vous l'avez compris, d'un amendement de suppression de l'article 4.

Les experts en sécurité informatique alertent sur le risque d'appel d'air que produirait la formalisation de la possibilité de s'assurer contre les effets des rançongiciels. En effet, les compagnies d'assurances encouragent leurs clients à payer les rançons plutôt qu'à indemniser les dégâts commis. De plus, le marché de l'assurance cyber est aujourd'hui focalisé sur les grandes entreprises ou institutions, lesquelles ont les moyens de disposer de systèmes de protection performants, alors que les collectivités et les hôpitaux sont des cibles récurrentes et vulnérables des attaques.

Il est urgent de travailler à une loi sur la sécurité informatique qui engloberait toutes les vulnérabilités en ce domaine, des objets connectés à la qualité des logiciels. La question de l'assurance ne peut pas être traitée seule, sans mesures complémentaires et cohérentes. La priorité en la matière reste la formation et le recrutement de personnel compétent à l'intérieur de directions de la sécurité informatique dans toutes les structures d'importance.

C'est pourquoi le groupe Écologiste – NUPES appelle le Gouvernement à proposer un projet de loi relatif à la sécurité informatique dans son ensemble, plutôt que des mesurettes dans un projet de loi tout autre.