Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Je défendrai en même temps le n° 1297, qui a le même objectif. Ce sont deux amendements de précision, conçus en collaboration avec notre collègue Latombe – nous avions eu l'occasion, pendant la législature précédente, de travailler ensemble sur des textes relatifs à la cybersécurité, et nous avons décidé de déposer ces amendements ensemble, sous la forme d'amendements identiques. Le premier vise à préciser que l'indemnisation concerne « un assuré », et le deuxième ajoute à la mention des « dommages » celle des « pertes » causées par ce type d'atteintes.

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