Intervention de Sandra Regol

Séance en hémicycle du mardi 15 novembre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Il est identique à celui qui vient d'être soutenu. Puisque nous voulons que les choses fonctionnent mieux et que les personnes concernées soient incitées à porter plainte, ce qui est tout à fait légitime, nous considérons que ce délai très court a plutôt l'effet inverse. Il est trop court pour pousser à agir et pour servir d'incitation : tout cela ne rime à rien. Nous proposons donc, encore une fois et dans le même esprit que nos collègues – mais il me semble que M. le rapporteur, dans son intervention précédente, n'y était pas insensible –, de supprimer ce délai, trop court, de quarante-huit heures.

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