Intervention de Ugo Bernalicis

Oui, même une semaine ! Nous aurions pu expérimenter la mesure sans fixer de délai ou bien en établissant des délais différents en fonction de la taille des entreprises.

L'un des raisonnements sur le rançongiciel était intéressant car lié à la question de la scène de crime. On ne parle d'ailleurs plus nommément des rançons, même si elles restent englobées dans le dispositif. Pourquoi ne conditionnerait-on pas le paiement de la rançon au dépôt de plainte, mais surtout à l'acceptation de l'autorité judiciaire ? Le paiement de la rançon peut aider à la résolution de l'enquête si l'on utilise des techniques telles que le traçage des fonds. On peut alors remonter aux destinataires et confondre les délinquants et criminels à l'origine de l'affaire. Ce ne serait quand même pas inintéressant !

Or le texte n'y fait même plus référence, ce qui élimine cet aspect de l'enquête. En l'état, on se contente d'indiquer : on vous assure si vous déposez plainte, point final. Malheureusement, on passe ainsi à côté d'une bonne partie de l'objectif.