Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

…en proposant d'écrire noir sur blanc dans la loi qu'il sera tenu compte des rapports des différentes missions. Très bien. Ce nouvel alinéa n'enlève rien aux autres, qui inscrivent dans le marbre l'avènement du département comme échelon central de la gouvernance de la police nationale, avec tous les problèmes que cela pose, mais nous prenons tout qui est bon à prendre. C'est le cas de cet amendement du Gouvernement, que nous voterons donc.

J'insiste tout de même pour que vous expliquiez, peut-être ultérieurement, pourquoi les missions de police judiciaire assurées au sein de la PAF restent dévolues à cette police spécifique, ce qui ne semble pas conforme à l'épure de votre réforme.

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