Discussion des articles

Madame la ministre, il subsiste au sein du territoire français beaucoup trop de disparités concernant les groupes iso-ressources (GIR), l'indice étant déterminé par les départements. Cet amendement dû à Josiane Corneloup vise donc à ce que les conseils départementaux communiquent leur projet d'indice à la Caisse nationale de solidarité pour l'a...

L'objet de cet amendement a déjà été très bien défendu par mon collègue Stéphane Viry. Nous rencontrons de vraies difficultés avec le double pilotage entre ARS et départements. En circonscription, on s'en rend bien compte dès qu'un Ehpad rencontre un problème : la réactivité et l'efficacité sont insuffisantes, car l'ARS et le département ne son...

Ça a été dit, depuis six ans, la commission des affaires sociales n'a eu de cesse d'étudier des rapports sur la question du grand âge. Il me semble donc que nous avons suffisamment de matière et qu'il n'est pas nécessaire de produire des rapports supplémentaires. Utilisons ceux dont nous disposons déjà, mettons en avant le travail des députés s...

Je rejoins les propos de notre collègue Dharréville : nous avons commencé à débattre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France en avril, et nous sommes en novembre. Madame la ministre, la commission des affaires sociales vous a auditionnée et vous avez fait de nombreuses déclarations. Je suis sûre...

Pour le domicile ou dans les Ehpad, il y a déjà beaucoup trop de personnel administratif, trop de gens qui ne servent pas à rien mais certainement pas à soigner. Nous n'avons plus les moyens de créer des strates supplémentaires avec des postes comme celui-là, malheureusement.

Cet amendement de notre collègue Le Fur, s'il s'inscrit dans le même esprit que le précédent, vise à remédier aux fortes disparités entre tous les territoires – mon département, la Haute-Loire, est ainsi très vaste et compte peu d'habitants. Or, dans les zones rurales, le coût des déplacements des aides à domicile est un véritable frein à l'emb...

Le virage domiciliaire devrait être une priorité car une majorité de Français l'appellent de leurs vœux. Les agences régionales de santé (ARS) étant très éloignées des besoins du terrain, il importe de conforter le rôle des départements, acteurs majeurs en matière de solidarités, en les dotant des moyens nécessaires et en prenant en compte leur...

Les aides à domicile sont souvent exposés à un isolement professionnel. Cet amendement déposé par Mme Josiane Corneloup vise à inscrire dans la loi l'obligation pour les services d'autonomie d'organiser des temps collectifs dont la durée ne pourrait être inférieure à quatre heures par mois pour permettre aux professionnels d'échanger sur leurs ...

Les services de soins infirmiers à domicile, qui relèvent de la compétence de l'ARS et sont soumis à un régime d'autorisation, seront bientôt fusionnés avec les Saad sous l'appellation « services autonomie à domicile ». Leur budget étant encadré par une enveloppe de l'ARS, les Ssiad ne peuvent actuellement intervenir qu'auprès d'un nombre limi...

Nous constatons une disparité entre les départements : dans certains d'entre eux, les petits-enfants ont l'obligation alimentaire ; dans d'autres, ce n'est pas le cas. Nous devons donc harmoniser l'obligation alimentaire, qui constitue un devoir familial dans le sens ascendant comme dans le sens descendant. Thibault Bazin nous l'a très bien exp...