Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Il vise à donner accès à internet aux personnes détenues, sous réserve bien sûr de certaines conditions. Notre idée n'est pas d'autoriser les prisonniers à naviguer librement, partout et à tout moment, mais d'affirmer que l'outil numérique peut contribuer à la réinsertion et à la préparation du retour des personnes détenues au sein de la sociét...

Je voudrais juste faire une remarque sur votre folie du toujours plus d'armes. Un tel amendement met la sécurité des agents en danger : imaginons qu'un détenu s'empare de l'arme d'un gardien pour la retourner contre celui-ci…

Par ailleurs, je ne suis pas sûr qu'il s'agisse vraiment là d'une demande du syndicat FO. Enfin, la logique de votre raisonnement pourrait conduire à équiper ensuite les surveillants de pistolets à balles, puis de pistolets mitrailleurs, et ainsi de suite… C'est hallucinant !

Dans les programmes de réinsertion pour les mineurs délinquants, il existe un dispositif permettant de les rapprocher de l'armée au moment de leur sortie, et d'autres dispositifs d'incitation à la pratique du sport, qu'il faut mettre en parallèle avec ce qui est prévu au point 2.6 du rapport annexé de la loi d'orientation et de programmation du...

S'il n'est évidemment pas souhaitable que les téléphones portables circulent sans contrôle dans les établissements pénitentiaires, nous ne pouvons dénier aux détenus le droit de téléphoner. Des cabines téléphoniques équipent déjà de nombreuses cellules, des cours de promenade, des coursives et d'autres locaux communs de ces établissements. Tou...

Oui. Cela incite à trafiquer des téléphones. Pour notre part, nous proposons tout simplement un plan de rénovation et de maintenance de tous les équipements téléphoniques autorisés. Je rappelle que ces lignes sont surveillées ; qu'elles ne permettent pas de téléphoner partout, ni de garantir la confidentialité des échanges avec les proches, p...

Il vise à empêcher la dématérialisation de l'aide juridictionnelle, qui doit rester la plus humaine possible. Il faut donc renforcer les effectifs qui y sont affectés. Vous pouvez taper dans vos mains, monsieur le ministre… On comprend votre vision : dématérialiser l'aide juridictionnelle vous permet de faire des économies, les algorithmes remp...

Il vise à ouvrir l'aide juridictionnelle aux personnes morales que sont les entreprises, les sociétés, les associations et bien d'autres organisations. Les entreprises familiales, les entreprises en faillite ou les petites exploitations agricoles n'en bénéficient pas ; c'est d'autant plus problématique que l'article 7 du présent projet de loi n...

Voici un amendement d'actualité. L'agrément de l'association Anticor lui a été retiré le 23 juin, par un étrange caprice derrière lequel se cachent quelques intérêts. Elle ne peut donc plus poursuivre ses investigations sur des affaires de corruption touchant les plus hauts niveaux de l'État, du Gouvernement et de la classe politique en général...

Nous devons avoir, pour le numérique, les mêmes ambitions de souveraineté que pour les autres industries. Nous proposons d'orienter les grands projets du ministère vers l'usage exclusif de logiciels libres. Ils sont nombreux et permettent de faire aussi bien, parfois même mieux que les logiciels privés développés, par exemple, par Microsoft ou ...

Dans le domaine judiciaire, l'enjeu de la souveraineté est plus important encore car il ne s'agit pas de visées simplement économiques. Des procédures confidentielles sont à la merci des propriétaires des logiciels privés, qui peuvent décider à leur guise d'en modifier les modalités d'exploitation, détiennent le code source et peuvent y implant...

Peut-être n'avez-vous jamais eu d'enfant, ou pensez-vous appartenir à une classe dont les enfants sont tous bien élevés, propres sur eux et ne font jamais de bêtise ?

Il s'agit d'enfants ! Est-ce pour leur origine sociale que vous voulez les stigmatiser ? On imagine bien quels enfants vous voulez priver de l'excuse de minorité pour les traiter comme des majeurs. Vous proposez d'ailleurs la même mesure pour les mineurs non accompagnés – pour vous, la minorité n'est pas une excuse. Votre vision des enfants es...

Tout le monde aura compris à quelle vision de la société vous vous rattachez, celle du bagne de Cayenne – triste souvenir – et des maisons de redressement pour enfants. Vous proposez à la France une régression.

Il s'agit de s'engager au maximum dans la déflation pénale. Même si la majorité du grand arc républicain que vous prétendez incarner est pour le tout-répressif, nous plaidons pour l'efficacité des peines et des détentions. Il convient que le Gouvernement s'engage dans une véritable politique publique de déflation pénale. L'idéologie sécuritair...

Si tel est le cas, faisons tout pour que nos concitoyennes et nos concitoyens évitent la pollution du parcours carcéral – c'est votre vision. La question est très simple : ne doit-on pas privilégier toutes les peines alternatives, la justice restaurative et d'autres dispositifs qui montrent une parfaite efficacité dans toute l'Europe, en matièr...

Les alternatives à une incarcération stérile sont contraignantes en France : maintien à domicile, obligation d'aller pointer dans un commissariat ou une gendarmerie, etc. Dans le Tarn, le fils d'un député du groupe RN s'est d'ailleurs plaint de la contrainte que représentent de telles obligations.

Vous piétinez les valeurs de la République en essentialisant l'origine. Un exemple simple : rappelez-vous la centaine de mineurs non accompagnés présents sur la place du Palais Royal, près de la Comédie-Française. Ils étaient issus de différents pays du continent africain. Ils avaient été chassés de l'école Erlanger dans laquelle ils étaient en...

Lorsqu'ils se sont réunis devant le Conseil d'État pour demander une mise à l'abri, ces mineurs ont été accueillis par le Gouvernement, et le Président, à coups de brigade de répression de l'action violente motocycliste (Brav-M) et de violences policières. J'en ai été témoin – j'étais sur place avec d'autres – même si, d'après vous, la place d'...

On pourrait penser que l'objectif est ici la santé pulmonaire des détenus, mais je ne le crois pas. Il s'agit plutôt de réprimer ces derniers, en expliquant qu'ils ne vont pas, en plus, consommer des stupéfiants pendant leur détention ! Un point m'étonne cependant : vous n'avez probablement pas consulté les personnels pénitentiaires, qui tous s...