Les interventions de Jean-Hugues Ratenon sur ce dossier
562 amendements trouvés
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1929 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1928 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1927 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1926 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1925 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
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29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1924 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
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29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1923 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
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29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1922 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
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29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1921 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
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29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1920 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
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29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1919 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1918 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1917 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
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29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1914 à l'amendement N° 252 au texte N° 1673 - Article 3 (Tombe)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trente-cinq ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspen...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1913 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « cinquante jours ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre les ...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1912 à l'amendement N° 252 au texte N° 1673 - Article 3 (Tombe)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « quarante-cinq ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour susp...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1911 à l'amendement N° 252 au texte N° 1673 - Article 3 (Tombe)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre le...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1910 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « cinquante-deux jours ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1909 à l'amendement N° 1773 au texte N° 1673 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « trois mois » les mots : « cinquante jours ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre les ...
29/09/2023 — Sous-Amendement N° 1908 à l'amendement N° 252 au texte N° 1673 - Article 3 (Tombe)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement dénonce l'accord sordide entre la droite dure et le gouvernement, sur le dos des bénéficiaires de la protection sociale. Voici qu'il prévoit d'accorder la liberté totale aux présidents de départements pour suspendre l...
