Industrie verte

Il vise à introduire ce qu'on pourrait appeler la règle verte pour les flottes de véhicules relevant de la puissance publique. Non seulement cette règle favoriserait la décarbonation, mais elle contribuerait en outre à l'accomplissement des objectifs de création des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans certaines villes par la conver...

Madame la rapporteure, il est vrai que dans la loi LOM, dont j'ai eu le plaisir d'être l'un des rapporteurs, nous avons inscrit des objectifs, mais encore faut-il se donner les moyens de les atteindre. Pour cela, il faut contrôler que les collectivités et l'État respectent les objectifs de verdissement des flottes. Je retire l'amendement n° 90...

Pour compléter les propos de notre collègue, il concerne plus particulièrement le silicium, qui est un composant majeur des technologies nécessaires à la transition énergétique. Son adoption permettrait de favoriser le développement d'une industrie verte, bas-carbone, du silicium, ce qui serait particulièrement utile.

Compte tenu des précisions rassurantes apportées par M. le rapporteur général et par M. le ministre délégué, je retire mon amendement. J'ai senti chez M. le ministre délégué une pointe d'agacement à l'égard de ce type de requêtes visant à ajouter des éléments à la liste, mais si nous les formulons, c'est parce que nous sommes soucieux de voir s...

Cet amendement a été rédigé avec l'Union française de l'électricité, qui siège au Conseil supérieur de l'énergie, que j'ai l'honneur de présider. Il vise à étendre la procédure bénéficiant aux projets d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique aux réseaux publics de distribution d'électricité. En l'éta...

Je souhaite simplement ajouter, pour être transparent, que cet amendement, brillamment présenté par ma collègue, a été élaboré avec la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade).