Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Pour chacun de nous, il est évident que la réussite de la filière nucléaire repose sur la garantie d'une exploitation sûre et sur un cadre clair du contrôle en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. L'organisation actuelle a permis de gérer de façon satisfaisante les enjeux relatifs à la sûreté nucléaire et à la radioprotection ces ...

C'est le sens de l'amendement, adopté en commission, qui prévoit de permettre à l'Opecst de suivre l'état d'avancement des travaux préparatoires d'installation de l'ASNR puis de demander au Gouvernement de lui remettre régulièrement des bilans du fonctionnement de cette nouvelle autorité.

Je ne sais pas si vous avez bien écouté les interventions des orateurs en commission ainsi que pendant la discussion générale, monsieur Saint-Huile. Il me semble en tout cas que nous y avons rappelé tous les avantages de la réforme. Vous devez, chers collègues, repousser la motion de rejet préalable car ainsi vous respecterez le travail du Par...

Il faut poursuivre le débat. Après le rapport de l'Opecst, un autre travail a été mené pour aboutir au projet de loi. On a omis de rappeler que douze groupes de travail ont été constitués, avec les personnels de l'ASN et de l'IRSN, pour commencer à réfléchir à l'organisation de la future autorité. N'oublions pas non plus le Sénat qui a amélior...

C'est pourquoi nous devons nous interroger non seulement sur la réorganisation mais aussi sur l'augmentation des salaires – d'ailleurs, M. le ministre, qui en est conscient, l'a dit et la mesure est prévue dans le projet de loi. Sachez que si vous n'acceptez pas de discuter de ce texte,…

…cela signifie que vous refusez le premier alinéa de l'article 11, qui prévoit précisément une augmentation de salaire pour les personnels de l'IRSN et de l'ASN dès cette année. C'est particulièrement important.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous devons poursuivre le débat. Je vous invite donc à repousser massivement cette motion de rejet préalable car ainsi, je le répète, vous respecterez le travail parlementaire.