Les amendements de Jean-Luc Warsmann pour ce dossier
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Cet amendement est particulièrement bienvenu. En effet, quand le législateur utilise un adverbe, c'est qu'il n'a pas les idées très claires. En outre, pourquoi mentionner spécifiquement les seuls JLD ? Avis favorable.
Sur le fond, je suis tout à fait d'accord, mais il me semble que nous n'avons pas encore trouvé la bonne formule. Première difficulté : l'Agrasc n'est pas au courant de toutes les saisies – je l'ai rappelé hier, avant que nous votions l'obligation d'informer l'Agrasc lorsqu'un tribunal confisque un bien. Je crois même vous avoir confié qu'il a...
Peut-être le voyou, écrasé par la honte, n'ose-t-il pas réclamer ce qu'on lui a pris. Mais il se pourrait tout aussi bien qu'un tribunal ait ordonné la confiscation sans mettre l'Agence au courant. Nous devons encore travailler pour rectifier cet état de fait ; le vote d'hier est une première étape. L'amendement ne me paraît, à cet égard, pas f...
Par conséquent, si je suis tout à fait d'accord pour avancer dans cette direction, je pense que nous n'avons pas encore trouvé la bonne rédaction – peut-être la navette permettra-t-elle d'y remédier. L'Agrasc est en tout cas convaincue qu'il s'agit d'un sujet important. M. le ministre peut en témoigner, puisqu'il assiste aux présentations et au...
Nous pouvons certes aller plus loin, mais je ne pense pas que ce soit réaliste en l'état actuel des choses, pour les raisons techniques que j'ai exposées. Je me vois contraint de demander le retrait de l'amendement et, à défaut, d'émettre un avis défavorable.
