Programmation militaire 2024-2030

Lorsque nous avons commencé l'examen de ce projet de loi de programmation militaire, j'ai émis le vœu que chacun d'entre nous ait pour seule boussole l'intérêt supérieur de la nation. Au vu des débats qui ont accompagné l'examen de ce texte, en commission comme dans l'hémicycle, à l'Assemblée comme au Sénat, je pense que mon vœu a été largement...

Nous avons déjà eu ce débat et nous le poursuivrons dans le cadre des travaux parlementaires. Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.

Nous avons déjà débattu de cette question, notamment lorsque nous avons évoqué le plan hébergement. Avis défavorable.

Cette demande de rapport excède largement le champ de compétences du seul ministère des armées. Avis défavorable.

Je fais confiance au ministère des armées pour choisir le moment le plus opportun pour actualiser sa stratégie en la matière. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le sujet a déjà été largement débattu, madame la députée, vous l'avez reconnu vous-même. Il n'est pas forcément mauvais de faire appel à des entreprises privées dans ce domaine, le plus important étant de bien réguler ce type de recours. Je sais bien que vous voulez nationaliser l'arsenal de Cherbourg, etc.,…

…mais il est souhaitable que l'externalisation demeure possible. Le Gouvernement a d'ailleurs fait adopter un amendement pour compléter en ce sens le rapport annexé. Il prévoit que « si elles présentent un intérêt économique et financier avéré, des externalisations pourront être conduites, sous réserve de rester compatibles avec les impératifs ...

Demande de retrait pour l'amendement soutenu par M. Thiériot. J'en profite à mon tour pour intervenir une dernière fois en clôture de ces débats. Tout d'abord, merci à tous pour vos applaudissements, j'en suis très touché. Je n'ai fait alors que mon devoir, comme vous avez fait le vôtre au cours de ces débats, ce dont je vous remercie tous. Lo...

De telles promotions sont régies par un décret en Conseil d'État. Il peut en effet être utile de valoriser la carrière civile au moment du recrutement : cela contribue à l'attractivité de la réserve. Ainsi, des personnes qui ont fait un certain nombre d'années d'études ou qui ont un savoir-faire particulier peuvent accéder d'emblée à un certain...

Le début de l'exposé des motifs de ces amendements omet la condition d'âge qu'ils tendent pourtant à faire figurer dans le décret. Vous souhaitez donc, chers collègues, faire de l'âge un critère discriminant pour l'accès à une fonction ou l'obtention d'un grade : non seulement j'en suis étonné, mais en plus je trouve cela dommage, car certaines...

Hélas, madame la députée, plusieurs raisons me poussent à vous demander de bien vouloir le retirer. Tout d'abord, le délai de prévenance actuel est gage de prévisibilité pour les entreprises, ce qui est important. En outre, ce délai peut déjà être raccourci si le réserviste et son employeur ont signé une clause de réactivité, ou en cas de cris...

Je n'apporterai au débat que deux observations : d'une part, il a fallu maintenir l'équilibre entre l'intérêt de l'entreprise et celui du salarié réserviste ; d'autre part, les dispositions du texte ont été inspirées par les groupes de travail créés au sein de notre commission, mais aussi du ministère des armées. Il a également été tenu compte ...

Je suis plus favorable à une approche partenariale qu'à des mesures imposées. Pour avoir déposé un amendement visant à mettre en valeur, par le biais du registre sociétal et environnemental, la prise en compte des réservistes dans les entreprises, je comprends le sens du vôtre, monsieur Gonzalez, mais il est trop contraignant : avis défavorable.

Je conçois le but de votre amendement : il s'agit d'étoffer la réserve, ce qui est également l'un des objectifs de ce projet de LPM. Néanmoins, les militaires ayant quitté le service depuis plus de cinq ans, et qui ne font donc plus partie de la réserve, peuvent toujours, s'ils le souhaitent, la réintégrer en tant qu'engagés volontaires. L'amen...

L'approche partenariale me semble vraiment être la bonne réponse. Toute entreprise, petite ou grande, peut faire face à des contraintes. Le taux de chômage très bas rend ainsi la période particulièrement difficile pour les entreprises.

Alors qu'il y a beaucoup de travail, elles peinent souvent à recruter – et, de fait, à libérer leurs salariés. En tant que rapporteur, j'ai eu l'occasion de rencontrer des représentants de la garde nationale, dont le rôle consiste aussi à favoriser les partenariats avec les entreprises. Je vous invite à en faire autant, chers collègues, en cas ...

Cette disposition complexifierait beaucoup les choses et je ne suis pas certain qu'elle corresponde au code des marchés publics. Avis défavorable.

Nous en avons déjà débattu en commission ; je pense pour ma part que la 2S a un rôle important et complémentaire des actions menées par le ministère des armées. Elle représente un vivier de personnes expérimentées, qui peuvent être une ressource pour des dossiers particuliers. En revanche, il est sans doute nécessaire de revitaliser le système ...

Merci pour cet amendement et ces sous-amendements visant à protéger les réservistes : c'est un objectif louable. Le code de la défense prévoit d'ailleurs qu'« aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre d'un réserviste en raison des absences résultant » de sa qualité de ...

Votre demande est satisfaite, cette disposition étant déjà prévue à l'article L. 611-9 du code de l'éducation. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.