Loi européenne sur l'espace

La présente proposition de résolution européenne est une initiative bienvenue. Dans un contexte marqué par le retard d'Ariane 6, les problèmes rencontrés par le lanceur Vega et la fin des lancements de Soyouz au centre spatial guyanais (CSG) de Kourou, l'Europe spatiale est à la croisée des chemins. Heureusement, les autorités de Bruxelles semb...

Dans notre rapport d'information, nous préconisions d'organiser un tel débat ; il est regrettable que l'exécutif n'y ait pas porté attention. Plus inquiétante encore est la disparité des positions politiques sur la question de l'utilisation des ressources spatiales au sein de l'Union européenne. En effet, le Luxembourg a intégré en 2017 dans s...

Permettez-moi donc de douter de votre intention quand, à l'alinéa 29, je lis que vous voulez plaider « pour l'approfondissement de la réflexion européenne […] sur l'utilisation des ressources extra-atmosphériques ». Un tel plaidoyer, mené par des forces aussi libérales que les vôtres, inquiète les députés du groupe Gauche démocrate et républica...

Je suis déjà intervenu mais quand on aime, on ne compte pas ! Cette proposition de résolution, parce qu'elle pose le problème à l'échelle européenne, pourrait avoir l'intérêt de faire réfléchir aux questions de concurrence et de distorsion de concurrence. En effet, depuis l'adoption de la loi de 2008 relative aux opérations spatiales, la France...

Nous devons donc vraiment considérer tout cet ensemble et dire que l'espace européen, ça n'existe pas ! Par conséquent, il faut mener un travail politique fort à l'échelle internationale. On nous dit que les conditions géopolitiques ne sont pas réunies pour le faire, mais ce n'est pas une raison pour ne pas commencer à essayer.

Vous avez raison, la France défend une utilisation pacifique de l'espace mais, en l'espèce, nous examinons une résolution pour inviter l'Europe à mener une action commune ! Ce serait bien qu'à la suite de l'adoption de cette résolution, l'Europe se décide à défendre une utilisation pacifique de l'espace ! L'amendement vise, dans l'esprit de la ...

Comme mon camarade Lachaud, j'ai du mal à vous comprendre, madame la rapporteure. À vous entendre, il existerait une forme de nationalisme européen et l'Europe s'organiserait pour être la première à lancer des satellites européens. Or, avec la concurrence internationale – qui peut d'ailleurs servir de prétexte –, il est arrivé que des opérateu...

…voire qu'ils investissent dans d'autres pays pour fabriquer leurs satellites parce que cela leur revient moins cher que de faire appel aux entreprises telles qu'Airbus ou Arianespace. Alors que nous sommes dans un contexte de concurrence libre et non faussée, ultralibérale, vous laissez croire que le vote de cet amendement permettrait de gara...

Tout à l'heure, j'ai dit, sous forme de boutade, que nous avions quelques fusées de retard. Mais je le pense vraiment, notamment lorsque j'entends les réponses de la commission et du Gouvernement. Des entreprises françaises travaillent, depuis plusieurs mois, à l'installation de stations-services sur la Lune afin de faciliter l'exploration de ...

Si chaque État la proscrit, si l'Union européenne et l'Union africaine font de même, tant mieux ! Mais cela ne peut se faire qu'à l'échelle de l'ONU. Or seuls les États y siègent : l'Union européenne et l'Union africaine y ont un statut de simple observateur. C'est donc aux États de porter ce message avec force, et singulièrement à la France, e...

J'ai eu l'impression, en écoutant madame la rapporteure, qu'elle disait tout et son contraire. Les accords Artemis ne prévoient aucune contrainte : vous pouvez exploiter l'espace comme vous voulez, en toute liberté. Les accords de 1967 disaient le contraire. Ils visaient à réguler l'usage de l'espace. Insuffisamment, certes, mais il faut se sou...

L'Union européenne n'est pas en mesure de négocier des traités internationaux. Elle ne peut porter la voix des États qui la composent dans les instances onusiennes car seuls les États ont le droit d'y voter. Puisque cette proposition de résolution vise à susciter un débat sur l'espace à l'échelle de l'Union européenne, faisons en sorte de l'inc...

Je serai bref ; lors de la discussion générale, j'ai expliqué les raisons pour lesquelles le groupe GDR s'abstiendrait. Toutefois, le plus important reste le fait que Mme la rapporteure ait déposé une telle proposition de résolution et que l'Assemblée nationale ait enfin pu tenir un débat sur l'espace.

Ce débat est certes tronqué, car il s'est concentré sur des questions non pas politiciennes mais hautement politiques : nous nous sommes notamment demandé si l'Europe peut se substituer aux États ou si la solution réside dans la coopération des États européens. Au lieu de ce débat politique, nous aurions pu tenir un débat – je pense qu'il serai...

Quelle idée de la conquête spatiale la France veut-elle proposer ? Quels investissements – y compris financiers – les citoyens français sont-ils prêts à réaliser pour l'espace ? Comment l'école peut-elle expliquer le fonctionnement de l'espace ? Comment expliquer à tous ces gamins qui jouent avec leur téléphone qu'il fonctionne par satellite, q...