Les interventions de Jean-Paul Mattei sur ce dossier
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08/03/2024 — Amendement N° 220 au texte N° 2305 - Article 1er (Adopté)
M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Pahun, Mme Babault, M. Daubié, M. Martineau, M. Ramos, M. Ba...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le livre V du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 591‑1 est complété par les mots : « , et, plus généralement, de protéger la santé humaine ainsi que l’environnement » ; « 2° À l’intitulé du chapitre II du titre IX, les mots : « l’Institut de ...
