Projet de loi de finances pour 2023
(Après l'article 3)

Le groupe RN votera en faveur de l'amendement n° 3209, ainsi que du n° 3210 si le premier était rejeté. Je suis surpris que les sanctions déjà prises contre les banques russes et les flux financiers n'aient pas permis d'empêcher le rapatriement des dividendes en France, notamment celles versées en roubles. Ces sanctions seraient véritablement e...

S'agissant des actifs des grandes entreprises en Russie, notre action se révèle contre-productive puisque nous avons offert, gratuitement ou pour un dollar ou un rouble symbolique, au régime russe des actifs français – usines, matières premières – dans la banque ou dans l'industrie – je pense notamment à Renault. Par ailleurs, ces amendements ...

Que fait le Gouvernement ? Oui, nous voterons ces amendements ; oui, nous soutenons les sanctions efficaces contre le régime et refusons les mesures contre-productives ; oui, nous voulons étendre cette politique à tous les régimes indignes d'avoir des relations avec la France.

Il vise à créer une nouvelle forme d'ISF assise sur la fortune spéculative ; sa fonction serait d'orienter les investissements. Votre réforme fondée sur le modèle du ruissellement n'a pas marché : elle a provoqué une évaporation des richesses. Marine Le Pen l'a très bien démontré à de nombreuses reprises, comme toutes les analyses qui en ont ét...

J'ajoute, même si M. Le Maire n'est plus là, que le Gouvernement affirme souvent avoir assuré la stabilité fiscale. C'est faux ! Votre première réforme, c'était un transfert massif de la charge fiscale des plus privilégiés, qui spéculent, vers les classes moyennes et populaires, qui travaillent ou qui vivent de leur retraite. En effet, la hauss...

Il ne s'agissait pas d'une mesure de stabilité fiscale, car si la trajectoire des 100 euros par tonne de carbone – et cet objectif est toujours dans la loi pour sanctionner les ruraux, les automobilistes et les classes moyennes – n'a pas été respectée, c'est parce que le peuple de France s'est levé avec les gilets jaunes pour dire stop et faire...

Je m'attriste, une fois de plus, de ce débat caricatural. Les députés de la NUPES revivent en permanence un éternel conflit de classes…

…complètement hors-sol, qui ne correspond pas à la réalité. Vous savez très bien comment a évolué le marché immobilier français depuis des années. Votre réaction est d'ailleurs paradoxale, puisque vous défendiez la semaine dernière des amendements visant à tenir compte de l'inflation immobilière dans les territoires touristiques et côtiers, qui...

…et qui, en raison de l'inflation immobilière, sont contraintes de se séparer de leur bien familial sous peine de devoir payer des taxes trop élevées pour elles. Cet amendement ne concerne donc pas uniquement les personnes très riches. Il vise à protéger les familles françaises possédant un bien familial enraciné. Oui, la nation doit reconnaît...

Chers collègues de la Nupes – je pourrais aussi m'adresser à vous, collègues de la majorité, mais de toute façon, quoiqu'on propose, vous n'écoutez pas et vous racontez n'importe quoi –, il y a d'autres façons de taxer le patrimoine. Nous en avons proposé une, que vous n'avez pas votée. Je le répète : il y a d'autres façons de taxer le patrimoi...

Comme vous l'avez démontré vous-mêmes au sujet de l'ancienne taxe sur les yachts, on sait que leurs propriétaires, grâce aux moyens divers dont ils disposent, échappent à l'imposition. En cherchant à les taxer, vous ne ferez que pénaliser l'économie française, en particulier la filière aéronautique française, qui est exceptionnelle – c'est l'un...

…et utiliser la force de l'industrie aéronautique française pour que nous soyons le premier pays à fabriquer un avion propre, qu'il fonctionne à l'électricité, à l'hydrogène ou aux biocarburants. Au lieu de pénaliser sans cesse, il faut encourager l'innovation et la recherche. La France, grâce à ses atouts industriels, a une occasion de montre...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre délégué, je ne suis pas convaincu par les arguments que vous venez d'opposer à mon collègue Philippe Lottiaux, qui a soulevé un problème important. Voulez-vous que la France – les territoires ruraux, en particulier – devienne un champ de ruines où les propriétaires doivent en permanence arbit...

Il n'y a aucune raison de sanctionner les familles qui font le choix de faire visiter leur site même s'il ne s'agit pas de leur activité principale – et pour cause : leur patrimoine ne fait pas partie des monuments français les plus importants, et le public reste limité. Reste que ce sont des joyaux du patrimoine qu'il convient de préserver : l...

…pourrions-nous discuter de sa proposition et engager une réflexion sur la sauvegarde du patrimoine rural français, plutôt que d'entendre toujours que les dispositifs proposés sont trop compliqués ?

Cet amendement, qui nous a été suggéré par la Confédération paysanne – qui n'est pas un syndicat dont nous sommes proches –, contient une mesure de justice fiscale essentielle et de nature à favoriser la transmission des exploitations aux nouvelles générations. En effet, il est complètement anormal que les agriculteurs, les paysans et les éleve...

Collègues de la NUPES, quand M. Biden a fait exactement ce que nous proposons aux États-Unis, vous l'avez célébré, estimant que c'était formidable, que c'était la révolution, que c'était une grande mesure de justice de gauche. Enfin, un président libérait les étudiants de leurs prêts !

Au fond, peut-être ne faudrait-il pas que les étudiants s'endettent. En ce qui me concerne, je me suis endetté, j'ai travaillé et j'ai tout remboursé.

Si vous pouviez m'écouter jusqu'au bout, ce serait mieux ! Je ne prends pas mon parcours comme un modèle à suivre : il est évident que je ne souhaite à personne de s'endetter pour faire ses études – vous avez parfaitement raison sur ce point. Mais cela ne change rien au fait que les étudiants s'endettent. Dans un monde parfait, il ne le faudra...

Enfin, ce n'est pas vrai que les étudiants des classes populaires ou moyennes ne contractent pas de prêt. Ce n'est pas vrai ! Il n'y a pas que les bourgeois, que vous connaissez bien, du reste ,