Les amendements de Jordan Guitton pour ce dossier
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La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 1044. Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'alinéa 365, qui vise à amplifier les alternatives à l'incarcération, alors que ces dernières sont, à notre sens, déjà beaucoup trop utilisées. Monsieur le ministre, je vais vous donner un exemple concret et récent : no...
Compte tenu de l'objectif consistant à renforcer les tâches de management incombant aux magistrats, cet amendement de bon sens vise à rappeler leurs principales prérogatives, sur l'exercice desquelles cet objectif ne saurait empiéter. Il est d'ailleurs difficile de conduire des politiques en la matière sans connaître, par exemple, le taux de ra...
