Questions orales sans débat
(Montant de la taxe générale sur les activités polluantes)

Je suis interpellée par des collectivités de ma région ayant contractualisé une puissance inférieure à 36 kilovoltampères ou comptant plus de dix salariés, qui ne peuvent bénéficier des tarifs réglementés de l'électricité et voient leurs dépenses énergétiques exploser, ce qui les affecte très injustement, en réduisant leurs marges de manœuvre b...