Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Discussion des articles)

Il se fonde sur l'article 100. Ce qui vient de se passer est très grave pour le bon déroulement des débats.

Je ne fais pas référence à ce qui s'est déroulé à quinze heures, mais au double coup de menton que vient de faire le Gouvernement et qui n'est pas acceptable. L'amendement qui vient d'être adopté traite et prend acte des transferts des personnels de l'IRSN vers l'ASN.

Vous voulez que le rapport traite des transferts ! Cela signifie que le Gouvernement n'entend pas ce que dit le Parlement.

Si nous ne pouvons pas nous exprimer sur ce sujet, nous interviendrons sur tous les amendements pour faire durer les débats !