Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 1er d)

Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 7 de l'article 1er D. Cet après-midi, vous avez rejeté mon amendement qui, en référence au discours de Belfort, visait à substituer au nombre de quatorze réacteurs nucléaires la mention de six réacteurs et l'étude de huit autres – vous avez préféré inscrire dans le texte le nombre de quatorze. Tou...

Nous sommes des législateurs ; nous ne sommes donc pas ici pour faire des annonces et communiquer sur la relance du nucléaire. Ce n'est pas notre fonction première, qui est de légiférer. Nous ne devons donc pas inscrire dans un texte de loi des éléments qui ne figurent ni dans les prospectives énergétiques ni dans les scénarios demandés sur les...

Non ! Le programme prévoit d'étudier la construction de huit réacteurs qui viendraient s'ajouter aux six initiaux, ce qui n'est pas du tout la même chose ! Le fait de mentionner, dans votre fuite en avant, le nombre de quatorze réacteurs, auxquels vous ajoutez maintenant la mise à l'étude de réacteurs supplémentaires, est totalement hallucinant...

Je ne sais pas pour quelle raison le Rassemblement national ne défend plus ses amendements. Peut-être pour que le projet de loi ne puisse pas être débattu ? L'amendement vise à rajeunir le parc de centrales nucléaires qui est, en effet, vieillissant. Il dresse la liste des années de construction des différents réacteurs : l'âge moyen de ceux-c...

Ce qui signifie que le problème n'est pas qu'une question d'âge ; il tient aussi aux capacités de la filière et aux malfaçons qui sont apparues sur certaines soudures. Nous voterons bien évidemment contre cet amendement, qui n'a aucune portée réelle.

En ce qui concerne la sûreté et la sécurité de nos installations nucléaires, l'association militante Greenpeace a révélé des secrets d'État et des informations qui illustrent notre dépendance totale à Rosatom – Société d'État pour l'énergie atomique –, le mastodonte russe de Vladimir Poutine – j'y reviendrai lorsque nous examinerons l'amendemen...

Les actions militantes visent à prouver que les centrales nucléaires ne sont pas entièrement sûres et à alerter l'opinion publique sur leurs défaillances. Parce qu'elles ont pour but l'intérêt général, il est inconcevable de les criminaliser. L'amendement de notre collègue Barbara Pompili mérite toute notre attention. Dans les années 1970, lor...

…c'est-à-dire dans un contexte géopolitique relativement stable. Force est de constater que des agressions ont désormais lieu sur le continent européen. Or, avec les bouleversements liés au réchauffement climatique, les conflits auront tendance à se multiplier à l'avenir. Si nous voulons de nouveaux réacteurs nucléaires, alors nous devons prend...

Il vise à compléter le rapport que le Gouvernement doit remettre au Parlement, notamment en ce qui concerne « l'amont et l'aval du cycle du combustible » et « la revalorisation du combustible usé ». Nous demandons que le rapport fasse enfin la transparence sur les relations commerciales et sur les liens de dépendance économique que nous entrete...

C'est faux ! L'uranium naturel kazakh est enrichi grâce à la Russie : 43 % de l'uranium que nous utilisons est retraité par Rosatom !

Je vais le demander de manière un peu solennelle, madame la ministre, puisque vous m'y invitez, et je vais le faire aussi dans l'intérêt de la France : car, si l'on songe à l'intérêt de la France, passer des contrats avec Vladimir Poutine et utiliser cette année pour tripler nos importations en provenance de la Russie…

Non, le nucléaire n'est pas indépendant. Nous avons besoin de la Russie parce que nous ne disposons pas des usines et de la technologie indispensables à l'enrichissement de l'URT. Voilà la réalité ! Ce sont les faits, tout simplement. Et 40 % de notre uranium provient du Kazakhstan et de l'Ouzbékistan !

C'est la vérité ; regardez les rapports. Il nous semble absolument essentiel que le Gouvernement soit transparent sur cette question, au vu de ses implications géopolitiques. Le nucléaire ne peut passer à travers toutes les mailles du filet et votre foi en cette énergie ne peut pas justifier que nous continuions à collaborer avec l'envahisseur ...

Nous avons demandé un scrutin public sur cet amendement qui porte sur une question importante. Vous prévoyez de construire des réacteurs nucléaires qui – s'ils voient le jour – seront prêts dans quinze à vingt ans : or, au vu des conséquences de l'accélération du changement climatique, il est incroyable de vous entendre dire que tout est prévu,...

C'est une question très grave. Sans eau, comment produirons-nous de l'électricité alors que cette activité en dépend totalement ? Je pense aussi aux zones sismiques et de submersion marine. Votre collègue du Gouvernement, Bérangère Couillard, a évoqué tout à l'heure, lors des questions au Gouvernement, la gestion du trait de côte, laquelle néce...

J'aimerais éclairer le Parlement sur un point. RTE s'est vu confier la mission d'établir certains scénarios – il les a d'ailleurs présentés. L'un d'eux prévoit 100 % d'énergies renouvelables. Or vous préemptez le choix démocratique de notre assemblée en inscrivant dans le projet de loi la construction de quatorze réacteurs, ce qui correspond au...

Votre seul argument consiste à prétendre que nous nous servons de l'Assemblée comme d'une tribune. Non, madame la ministre, nous sommes extrêmement consternés…

…par ce qui se passe actuellement pour notre démocratie et pour la sûreté en matière nucléaire. Nous défendons des amendements dans l'intérêt général de notre pays et de nos concitoyens parce qu'il faut cesser de nier la réalité et la regarder en face.

L'argument que nous venons d'entendre est beaucoup utilisé pour minimiser les impacts et les risques liés au nucléaire. Lorsque l'on veut relancer un programme de production nucléaire d'ampleur, il faut tout de même nommer un chat un chat. Le nucléaire n'est pas une énergie comme les autres : elle comporte des risques, chacun peut en convenir. ...

Comme il arrive, en prévoyant une remise de rapport, vous parvenez à inscrire dans le texte des objectifs chiffrés : le nombre de quatorze réacteurs figure ainsi dans ce projet de loi. Ce n'est donc pas un rapport anecdotique tendant à évaluer les différents scénarios élaborés par RTE, mais l'application du scénario le plus nucléarisé d'entre e...