Questions orales sans débat
(Communes nouvelles de densité intermédiaire et dotations de l'État)

Je voulais, avant tout, dire ma reconnaissance au Gouvernement d'avoir, dans le projet de loi de finances pour 2022, allongé d'un an le bénéfice du pacte de stabilité pour les communes nouvelles. Cette décision est déterminante pour ma circonscription, notamment pour la commune nouvelle de Doué-en-Anjou. Déterminante, mais malheureusement non ...

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre délégué. Comme je l'ai dit, c'est son exemplarité qui a fait que Doué-en-Anjou s'est retrouvée dans la catégorie des communes de densité intermédiaire : en somme, une commune qui, en bonne élève, a créé du logement social et a comblé toutes les dents creuses au sein de la commune historique de Doué...