Les interventions de Laure Lavalette sur ce dossier
5 amendements trouvés
12/01/2023 — Sous-Amendement N° 11 à l'amendement N° 5 au texte N° 553 - Article 1er (Tombe)
Mme Lavalette
Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Dans un souci de consensus, ce sous-amendement vise à supprimer la présence des journalistes.
12/01/2023 — Sous-Amendement N° 10 à l'amendement N° 5 au texte N° 553 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Lavalette
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
12/01/2023 — Sous-Amendement N° 9 à l'amendement N° 5 au texte N° 553 - Article 1er (Tombe)
Mme Lavalette
À l’alinéa 3, après le mot : « information », insérer les mots : « , dans un délai minimal de deux heures, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser le délai de prévenance avant la visite de l'établissement. Ce délai est fixé à deux heures afin de rester relativement inopiné.
09/01/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 553 - Article 1er (Tombe)
Mme Lavalette
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les élus d'être accompagnés par un ou plusieurs journalistes, ce dispositif ayant été contesté lors des débats en commission.
09/01/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 553 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lavalette
I. – Au début de l’alinéa 5, insérer les mots : « À titre expérimental, » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « La liste des départements participant à l’expérimentation ainsi que sa durée sont déterminées par décret. » Exposé sommaire : Tenant compte des débats en commission, cet amendement vise à expériment...
